Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron

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Portée des contenus

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Cookies

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Politique de confidentialité

La Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Liberté »)

Cette politique de confidentialité est destinée à fournir les informations suivantes :

• Les catégories de données de collectées
• La base légale des traitements de données
• Les durées de conservation applicables
• Les destinataires et éventuels sous-traitants des traitements de données
• Les droits des personnes concernées

La politique de confidentialité est amenée à évoluer en fonction de la législation. La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a été effectuée le 24/11/2021.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron ci-après « CCMVR », représentée par son président, Monsieur Xavier DELPY.

Adresse : ZA La Boris – 9 rue de l’Épée – B.P. 70060 – 43120 Monistrol-sur-Loire

N° SIRET :          200 073 427 00011

 

Personnes concernées par la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse aux administrés, usagers et partenaires de la CCMVR qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données personnelles et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.

 

Exercice des droits

La loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que le RGPD vous octroient les droits suivants : le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d’opposition. Pour chaque traitement de données, cette politique de confidentialité précise les droits qui peuvent être exercés.

• Le droit d’accès

Vous pouvez demander directement à la CCMVR si elle détient des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement. Vous pouvez également demander l’obtention d’une copie de l’ensemble des données vous concernant.

• Le droit de rectification

Vous pouvez demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement n’est pas nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une obligation contractuelle.

• Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à la CCMVR d’arrêter temporairement le traitement de tout ou parties de vos données. Concrètement, la CCMVR devra conserver vos données mais sans les utiliser.

• Le droit à la portabilité des données :

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

• Le droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données effectués par la CCMVR, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une obligation contractuelle.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

 

Délégué à la protection des données
Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron

Z.A. La Borie 1 – B.P. 70060
43120 – Monistrol-sur-Loire

Tél : 04.71.61.74.34
Fax : 04.71.61.74.38

dpd@marchesduvelayrochebaron.fr

Afin de répondre au mieux à votre requête et pour vérifier votre identité, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne sur www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07

 

TRAITEMENTS DE DONNÉES

RECRUTEMENT

Finalité du traitement

• Réception et enregistrement des candidatures
• Gestion des procédures de recrutement
• Réponse aux candidats à un emploi ou à un stage

Données collectées

• Données d’identité : Nom, prénom, date de naissance
• Vie personnelle : coordonnées personnelles (adresse email et postale, numéro de téléphone)
• Information d’ordre économique : prétentions salariales
• Toutes autres informations contenues dans le CV et la lettre de motivation du candidat

Base légale du traitement

Article 6 (1) f du RGPD : Intérêt légitime du responsable de traitement afin d’apprécier les capacités du candidat à occuper le poste proposé.

Durée de conservation

Les données sont supprimées dans un délai de deux ans après le dernier contact avec le candidat

Destinataires des données

• Service RH
• Agents de la CCMVR concernés par le recrutement
• Communes membres de la CCMVR dans le cadre du partage d’une CVthèque (mairies de Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, La Chapelle d’Aurec, les Villettes, Malvalette, Monistrol-sur-Loire, Saint-André de Chalencon, Saint-Pal de Chalencon, Saint-Pal-de-Mons, Sainte-Sigolène, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas).

Droits

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Finalités du traitement

• Réponse aux demandes reçues par voie électronique

Données collectées

• Identité : Nom, prénom
• Vie personnelle : Coordonnées téléphoniques (obligatoire), adresse email (obligatoire) adresse, code postal, ville
• Autres : sujet, contenu du message

Base légale du traitement

Article 6 (1) e du RGPD : exercice de l’autorité publique dont est investi la CCMVR

Durée de conservation

Les données sont supprimées dans un délai de deux ans après le dernier contact.

Destinataires des données

• Services internes de la CCMVR

Droits

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition

 

NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

Finalités du traitement

• Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne

Données collectées

• Adresse IP
• Navigateur utilisé
• Durée de navigation
• Historique des recherches
• Système d’exploitation utilisé
• Page visualisé
• Cookies

 

Base légale du traitement

Article 6 (1) f du RGPD : Intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer la meilleure expérience possible sur le site internet.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Vous pouvez également vous référez à notre politique des cookies pour de plus amples informations.

Destinataires des données

• Services internes de la CCMVR
• Nos prestataires informatiques

Droits

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition

 

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.