Urbanisme

Droits des Sols :
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er juillet 2015,  le Pôle A.D.S. du Pays de la Jeune Loire assure l’instruction des décisions d’occupation des sols pour le compte de la Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron.

Pour les usagers, rien ne change, ils s’adressent toujours à leur mairie pour les actes d’urbanisme. Les maires restent les signataires des actes, le Pôle A.D.S. assurant uniquement l’instruction du dossier.

 

 Programme « Habiter Mieux »

La Communauté de communes adhére au programme « Habiter Mieux » proposé par le Ministère du logement en partenariat avec l’ANAH. Cette opération ouverte aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources a pour objectif de soutenir les demandeurs dans des travaux d’économie d’énergie (remplacement de chaudière, travaux d’isolation)

Pour plus de renseignements, des permanences sont assurées en mairies

Permanences HABITER MIEUX-2022

ou vous pouvez contacter SOLIHA 77 Rue du Faubourg St jean 43000 LE PUY EN VELAY Tél 04.71.09.14.07

 

Permanences gratuites et confidentielles de Notaires

 

Vous avez des questions en matière de succession, concernant votre patrimoine, votre propriété ou encore en matière de droit immobilier…?

Vous avez un litige avec votre employeur, votre bailleur, votre locataire, un commerçant ou tout autre question en matière de droit de la famille, droit fiscal…?

Vous avez besoin de connaître la démarche à suivre, les choix dont vous disposez pour faire valoir vos droits?

Le Conseil départemental de l’accès au droit de Haute-Loire (CDAD 43), en partenariat avec la Communauté de communes « Les Marches du Velay » organise des permanences ayant pour but et vocation spécifique d’assurer une aide à l’accès au droit pour tous.

Cliquez ici pour connaître les permanences dans votre commune